Cahiers des charges relatifs à l'inspection des cultures de plantes oléagineuses

Cahiers des charges relatifs à l'inspection des cultures de plantes oléagineuses

Les cahiers des charges ci-dessous concernent la mise en œuvre des dispositions du Règlement Technique Général et des Règlements Techniques Annexes, relatives à l'organisation, l'encadrement et la réalisation des inspections des cultures de la catégorie "Semences certifiées" de plantes oléagineuses.

Ce cahier des charges, CCERT-DR-08-001, est destiné à l'ANAMSO. Il a pour but de fixer les modalités d’application de la convention entre le GNIS, l’ANAMSO et l’UFS concernant les opérations d'inspection confiées par les entreprises et le SOC à l’ANAMSO

Ce cahier des charges, CCERT-DR-08-014, est destiné aux entreprises admises au contrôle. Il a pour but de fixer les modalités d'application des dispositions relatives aux inspections des cultures conformément au titre 4.12 du Règlement Technique Général, au titre 4 et au titre 5 paragraphe 5.12 des Règlements Techniques Annexes : « crucifères oléagineuses et fourragères », « hybrides et associations variétales de colza, moutarde brune et navette », « tournesol » et « soja »

 



Haut de page