Contrôles phytosanitaires (PPE + Exports)

Contrôles phytosanitaires (PPE + Exports)

Afin de rationaliser et rendre plus efficaces les contrôles des organismes nuisibles sur les semences et plants, qui sont déjà soumis aux contrôles réalisés dans le cadre de la mise en œuvre des règlements techniques de contrôle et certification, le ministère en charge de l’Agriculture a délégué au GNIS-SOC certaines tâches liées au contrôle dans le domaine de la santé des végétaux.

Cette délégation concerne les semences et plants qui entrent dans le champ de compétences du GNIS-SOC et porte sur :

- la mise en œuvre des inspections permettant l’apposition des passeports phytosanitaires européens (PPE) et la gestion de leur délivrance,

- la mise en œuvre des inspections en vue de la délivrance par les DRAAF/SRAL des certificats phytosanitaires pour l’exportation ou des documents d’information phytosanitaire intracommunautaires (DIPIC),

Le GNIS-SOC réalise des contrôles des entreprises (portant sur l’organisation et le documentaire), ainsi que des inspections de cultures et de lots de semences et plants, comprenant le cas échéant, des prélèvements d’échantillons et analyses en laboratoire.

Parallèlement à ces contrôles officiels, et dans le cadre du renforcement de la responsabilisation des opérateurs, les entreprises concernées par ces réglementations phytosanitaires, réalisent des contrôles sanitaires au cours de la production, en fonction des exigences réglementaires concernant les espèces. Ces auto-contrôles sont surveillés par le GNIS/SOC selon un plan de contrôle officiel validé par le Ministère chargé de l’agriculture.


  • Accès pour les entreprises concernées aux documents du GNIS-SOC 

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  • Demandes de contrôles phytosanitaires pour l’exportation

Le GNIS a mis en place un extranet pour, entre autre, permettre aux entreprises de faire leurs demandes de contrôles phytosanitaires des productions de semences ou plants (cultures et/ou lots) destinées à être exportées, en vue de la délivrance des certificats phytosanitaires par les SRAL.

Note d'information aux établissements et mode d'emploi pour l'extranet:

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Pour les plants de pomme de terre, les entreprises remplissent un formulaire spécifique qu’elles transmettent ensuite directement aux inspecteurs en charge du contrôle des producteurs concernés.


  • Liste des laboratoires agréés par le ministère en charge de l'Agriculture pour la réalisation des analyses officielles d'organismes nuisibles

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