Un marché privé sous contrôle public

Un marché privé sous contrôle public

Tous ceux qui contribuent à la qualité des semences ont pour devise "technicité et rigueur", c'est pour cette raison que la France a mis en place un système dans lequel interviennent trois organismes complémentaires : le CTPS, le Geves, le Gnis et son service technique le SOC. Quelques rappels succincts sur le rôle de chacun de ces organismes indiquent comment est organisé le secteur français des semences et plants.

Le CTPS : Comité technique permanent de la sélection

Le CTPS, sous l'égide du ministère chargé de l'Agriculture, est une instance de concertation entre l'Etat et les différents groupes professionnels concernés, depuis l'obtenteur jusqu'à l'utilisateur final. Il recueille les informations et propose les orientations qui sont l'objet d'une politique à l'initiative du ministère. Il élabore les règlements techniques d'inscription des variétés au catalogue officiel et propose au ministre de l'Agriculture l'inscription des variétés. Il participe à l'élaboration des règlements techniques de la production des semences en donnant un avis sur les projets de règlements techniques.

Le Geves : le Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences

Le Geves est un organisme qui associe le ministère de l'Agriculture, l'Inra (Institut national de la recherche agronomique) et le Gnis. Il met en place, pour le compte du CTPS, les essais permettant de juger les variétés proposées à l'inscription au catalogue officiel. Il procède aux analyses nécessaires à la certification et au commerce international des semences dans ses laboratoires officiels de la Station nationale d'essais de semences (SNES).

Le SOC : Service officiel de contrôle et de certification

Service technique du Gnis, le SOC a pour mission de proposer au CTPS et d'appliquer lesCertification du blé règlements techniques de la production, du contrôle et de la certification homologués par le ministère de l'Agriculture. Il garantit ainsi la qualité des semences certifiées produites en France à travers des contrôles en culture satisfaisants et des analyses de semences conformes à la réglementation.



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