Import/Export

Import/Export

  • Peut-on vendre des variétés non inscrites au catalogue Français mais inscrites au catalogue Européen ?
      Oui. Seules les variétés inscrites au Catalogue français ou européen peuvent être commercialisées en France.
  • Quelles sont les conditions requises pour commercialiser des semences importées d’un pays de la Communauté Européenne ?
      Seules les espèces et variétés inscrites au Catalogue Officiel français ou européen peuvent être commercialisées en France avec des certificats apposés par les agences de certification des pays de la Communauté Européenne, à condition que les mentions portées sur le certificat soient, par ailleurs, traduites en français.
      Du fait de l’harmonisation des règles relatives à la certification, les semences circulent librement au sein de l’union européenne. Les règles et normes CE sont donc valables dans toute l’union européenne.
      Il existe une distinction entre les semences de grande culture et les semences potagères.
      Pour pouvoir être commercialisées dans l'Union Européenne, les semences des variétés des principales espèces de grandes cultures sont soumises à une certification "produit". Cette certification est obligatoire et officielle. Elle est mise en place par les pouvoirs publics de chaque Etat. (Les emballages comporteront des étiquettes bleues)
      Quant aux semences potagères, elles ne font pas l’objet de certification mais l’étiquetage doit comporter la mention « règles et normes CE » : elles doivent répondre aux normes européennes.
  • Quelles sont les conditions pour exporter des semences ?
      Exportations vers les pays de l’union européenne :
      Du fait de l’harmonisation des règles relatives à la certification, les semences et plants circulent librement au sein de l’union européenne. Ceux-ci devant répondre aux règles et normes UE.
      Exportations vers les pays tiers :
      C'est la réglementation nationale du pays importateur qui s'applique (se renseigner auprès de son client des règles propres au pays).
      Pour faciliter le commerce international, il existe des règles reconnues par la plupart des pays.
      - De nombreux pays imposent que les semences importées soient certifiées selon le système de l'OCDE.
      Ci-joint le lien Internet où trouver l'information sur les pays qui reconnaissent le système de certification variétale et de contrôle des semences de l'OCDE :
      - En général, les semences doivent aussi être accompagnés d'un bulletin international orange émis par la station officiel d'essais de semences (SNES en France) sur lequel sont reportées les caractéristiques technologiques des semences (taux germination, pureté spécifique, etc.) qui auront été prélevées et analysées selon les règles internationales ( ISTA).
  • Quelles sont les conditions pour importer des semences de pays tiers ?
      Les variétés doivent être inscrites au catalogue européen et les semences doivent avoir été certifiées selon le système de l’OCDE et selon les règles et normes UE. Les semences doivent être accompagnées d’un bulletin international orange (B.I.O.), document destiné à apporter des informations concernant les caractéristiques technologiques des semences.
      Concernant les semences traitées, le traitement doit être homologué en France.
      Pour un certain nombre d’espèces de semences et plants en provenance de pays tiers une déclaration d’importation est à déposer auprès des douanes.
      Cette déclaration d'importation doit être visée par le GNIS préalablement.


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