Des informations réglementaires à connaître

Des informations réglementaires à connaître

Pourquoi une réglementation des semences et des plants ?

Les semences et plants constituent un matériel végétal vivant et donc en constante évolution. De la qualité de ce matériel, c'est-à-dire notamment de sa pureté et de sa germination, dépend l'espérance de récolte des agriculteurs et des jardiniers. Il est donc nécessaire que les professionnels spécialisés apportent le plus grand soin à la production, au conditionnement, au stockage, aux conditions de conservation, à la manipulation et à la vente de ce produit végétal. Le problème essentiel est que l'acheteur ne peut pas vérifier instantanément et visuellement la bonne qualité du produit qu'il achète. C'est pourquoi, le commerce des semences et des plants, tout comme leur production, est réglementé et n'importe qui ne peut pas faire n'importe quoi en la matière.

Cette réglementation a pour but de garantir à l'utilisateur la qualité des semences et d'éviter que la responsabilité des vendeurs soit engagée à leur insu. La réglementation est établie dans l’intérêt de l'utilisateur ; elle protège également le commerçant contre la concurrence déloyale.

Cette rubrique a pour objectif de répondre à vos questions dans ce domaine.

Si vous ne trouvez pas la réponse à une question réglementaire, prenez contact avec la Délégation Régionale du GNIS dont vous dépendez.

 



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