Petits Emballages

Petits Emballages

 Ne sont autorisés à conditionner des plants en petits emballages que les établissements admis au contrôle titulaires de la carte professionnelle correspondant à cette activité. Les établissements désirant conditionner des plants en petits emballages doivent, sur les impimés prévus à cet effet, adresser chaque année avant le 1er Novembre, une demande de contrôle établie en double exemplaire, au bureau régional du Service Officiel de Contrôle (SOC) auquel ils sont rattachés. Seuls les établissements admis au contrôle répondant aux critères fixés par le règlement technique annexe peuvent déposer une demande de contrôle de plants germés, dressés ou non. Le dépôt d'une demande de contrôle entraine l'acceptation de toutes les règles définies dans la circulaire et l'engagement de régler les taxes et redevances afférentes aux contrôles, précisées par la section "Plants de pomme de terre" du GNIS.  

  • Certification

    • Reconditionnement et fractionnement

      • Procédure 
        • (CCERT-PR-00-046) Procédure "Contrôle des fractionnements et reconditionnements des lots de plants de pomme de terre PGPE et plants potagers certifiés".
      • Circulaires
        • (CCERT-C-03-002) Circulaire destinées aux établissements admis au contrôle pour le reconditionnement des plants certifiés d'Ail et Echalote en petits emballages.
        • (CCERT-C-05-001) Circulaire destinées aux établissements agréés pour le conditionnement ou reconditionnement des plants de pommes de terre en petits emballages.
      • Documents de référence
        • (CCERT-DR-05-016) Dessin de saisie du registre Plants Germés (PG)
        • (CCERT-DR-05-018) Exemple de registre PG renseigné
        • (CCERT-DR-05-019) Mode d'emploi du registre journalier (Modèle PG)
        • (CCERT-DR-05-021) Table des codes pays producteurs de l'Union Européenne et des pays bénéficiant d'une équivalence
        • (CCERT-DR-05-022) Vignettes officielles référencées SOC pour les petits emballages
      • Instruction de travail
        • (CCERT-IT-00-067) Instruction pour la surveillance des lots (y compris petits emballages)
      • Formulaires
        • (CCERT-F-00-037) Inventaire physique du stock de matériel de certification
        • (CCERT-F-00-096) Fiche de relevé de l'étiquetage des petits emballages de plants certifiés de pomme de terre et de potagères
        • (CCERT-F-00-064) Rapport de surveillance lots (y compris petits emballages)

       



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