Une réglementation pour la commercialisation des plants de légumes

Une réglementation pour la commercialisation des plants de légumes

Depuis 1984, la commercialisation des plants de légumes est soumise à une réglementation spécifique. Bien sûr, cela n’enlève rien à la responsabilité générale du vendeur, tenu de fournir à son client un produit susceptible de lui rendre le service attendu. Mais le plant de légume est un produit vivant, qui peut se dégrader rapidement s’il est mal conservé. D’autre part, l’acheteur n’a pas les moyens de vérifier une des caractéristiques à laquelle il tient particulièrement : la variété. C’est pour ces raisons que les Pouvoirs Publics ont mis au point des règles particulières.

plants de légumes en barquette

Une production encadrée, suivie par le Service Officiel de Contrôle (SOC).

Les producteurs de plants de légumes sont soumis à un agrément obligatoire.
Le suivi d'un règlement technique de production est contrôlé par le SOC sur les aspects qualité. Le SOC assure également le suivi sanitaire et le contôle des parasites de quarantaine. Signe visible du travail soigné réalisé : la référence du producteur figure obligatoirement sur
l'étiquetage. Par ailleurs, un numéro de lot des plants permet d'assurer la
traçabilité et de remonter jusqu'à la semence initiale en cas de problème.

Un plant de légume en parfait état pour une reprise impeccable.

Plant de tomate en pot Une fois arrivé chez le distributeur, le plant doit être présenté à la vente dans de bonnes conditions. Il doit être d'aspect frais, suffisamment turgescent, sain et exempt d'attaques visibles de parasites ou de maladies, et ne pas présenter de dégâts de gel, ou de blessures. Il ne doit y avoir aucun défaut
suffisamment important pour compromettre la reprise ou la croissance ultérieure.
Les plants doivent être homogènes en hauteur, force ou calibre lorsqu'ils sont présentés par lot, en barquette par exemple.
Au vendeur de s'assurer que les plants qui lui ont été fournis répondent à ces exigences et que les conditions de conservation assurent une protection convenable des plants.

Un étiquetage obligatoire et informatif.

Plants de poivrons en barquette Si le jardinier choisit d'acheter des plants, c'est pour la facilité de leur utilisation. Mais il ne doit pas perdre l'intérêt de tout le travail de sélection réalisé sur les variétés et il doit pouvoir choisir dans une gamme de précocité de goût, de forme, de couleur, de résistance aux maladies. Bref, il doit connaître la variété du plant qu'il achète, et cette indication est obligatoire. Est également obligatoire la mention "Qualité communautaire" ou "Qualité CE" pour les espèces réglementées au niveau européen.
La photo ou le chromo ne sont pas imposés réglementairement, mais ils constituent une aide à la vente importante. Lorsqu'ils figurent sur l'étiquetage, ils doivent être rigoureusement conformes à la variété, sous peine de tomber sous le coup de la publicité commerciale trompeuse, qui est sévèrement punie. C'est le cas également des conseils de culture, non obligatoires, et qui doivent être vérifiés et adaptés.

Une vente contrôlée.

L'acheteur de plants de légumes est donc en droit d'attendre un bon produit, vendu par un vrai professionnel. Il veut trouver des plants en bon état, à la bonne période de plantation. Comme il s'agit de végétaux jeunes et fragiles, la technicité du vendeur est primordiale pour assurer une bonne conservation des plants jusqu'à l'utilisateur final.
La qualité des plants de légumes mis en vente et de leur étiquetage est vérifié régulièrement par les agents de la Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DCCRF).
Les anomalies constatées peuvent donner lieu à poursuites et à condamnations devant les tribunaux compétents.

Un rayon important pour les distributeurs.

En proposant à la vente des plants de légumes d'une qualité irréprochable, avec un étiquetage complet, les distributeurs rendent un réel service à leur clientèle et confortent leur image. Mais attention, c'est un rayon qui ne supporte pas le laisser-aller ou l'à peu près, sous peine de perte de clients !

LES TEXTES DE REFERENCE

Arrêté du 17 octobre 1984 relatif à la commercialisation des plants de légumes
Décret du 23 juin 1994 relatif à la commercialisation des jeunes plants de légumes
Arrêté du 1er décembre 1994 relatif à l’étiquetage

 

Renseignements : dominique.daviot@gnis.fr - tél. : 01 42 33 86 75



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