Des règles spécifiques pour la commercialisation des plants de pomme de terre

Des règles spécifiques pour la commercialisation des plants de pomme de terre

Des plants reconnaissables à leur étiquette officielle de couleur bleue

Tous les plants de pomme de terre proposés aux jardiniers sont obligatoirement certifiés. Ils sont conditionnés en petits emballages et portent une vignette officielle de certification bleue.

Ne sont autorisés à conditionner des plants en petits emballages que les établissements admis au contrôle, titulaires d'une attestation d'enregistrement correspondant à cette activité.

La gamme d'emballages et les catégories de plants

Les plants "petits emballages" correspondent aux plants conditionnés ou reconditionnés dans la gamme d'emballage suivante :

  • En poids : 0.5 kg, 1 kg, 1,5 kg, 2 kg, 2,5 kg, 3 kg, 3,5 kg, 4 kg, 4,5 kg, 5 kg, 10 kg ;
  • En nombre : 5 plants et multiples de 5 jusqu'à 125 plants, 200 plants, 250 plants.

Cette dénomination regroupe les catégories ci-après :

1. Plants germés dressés
Plants présentés "dressés" dans des clayettes correspondant par usage à des emballages de forme "parallélépipède plat" dont la hauteur est au plus égale au quart de la longueur. Les clayettes doivent être neuves ; elles peuvent être ouvertes. Les tubercules sont disposés sur une couche.

 

2. Plants germés
Plants présentés en clayettes fermées correspondant par usage à des emballages de forme "parallélépipède plat" dont la hauteur est au plus égale au quart de la longueur. Ces clayettes doivent être neuves ; elles renferment un nombre ou un poids de tubercules qui sont disposés sur deux couches au maximum.

3. Plants en petits sacs
Plants conditionnés en sacs neufs de poids inférieur à 25 kg.

4. Plants vendus en emballages autres que petits sacs et clayettes
Plants présentés en vrac dans des emballages fermés, autres que petits sacs ou clayettes. Lorsque l'emballage est de forme parallélépipédique, la hauteur, ainsi que la largeur, sont au moins égales à la moitié de la longueur. Ces emballages doivent être neufs ; ils renferment un nombre ou un poids donné de tubercules inférieurs à 25 kg.

L'état des plants

Les tubercules doivent répondre, notamment lors de leur mise en clayettes, aux normes de calibrage en vigueur et, lors de la mise au commerce, être indemnes en particulier, de tout accident de filosité ou de boulage.
La conservation doit être conduite de façon à ce que les germes soient bien constitués courts, trapus, solides et bien colorés compte tenu de leur développement et de la variété.

les règles de conservation des plants en magasin

a) Plants germés

  • A la sortie du magasin agréé, les plants germés ont dans leur ensemble atteint au minimum le stade "point blanc".

b) Plants germés dressés
Les germes doivent être dans leur ensemble courts, trapus, bien colorés et entiers.

c) Contrôles
Des contrôles seront exercés par sondage au stade de la distribution pour s'assurer du respect de ces règles.

La date de mise en vente

Les plants germés et les plants germés dressés ne peuvent être mis en vente au stade de la distribution qu'à partir du :

  • 20 JANVIER dans les départements de production hâtive de la Corse (2a-2b), des Alpes-Maritimes (06), du Var (83), des Bouches du Rhône (13), du Vaucluse (84), du Gard (30), de l'Hérault (34), de l'Aude (11), des Pyrénées Orientales (66), de la Loire Atlantique (44), de la Vendée (85), de la Charente-Maritime (17), de la Gironde (33), des Landes (40), des Pyrénées Atlantiques 64) .
  • 1er FEVRIER dans tous les autres départements.

L'étiquetage des plants

L'arrêté concernant la commercialisation des plants de pommes de terre précise que l'étiquette commerciale porte les mentions ci-après :

a) nom (ou raison sociale) et adresse du vendeur ; ces indications pourront être remplacées par une identification conventionnelle arrêtée par la Direction générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes ;

b) nom de l'espèce et nom de la variété tels qu'ils figurent aux catalogues officiels des espèces et variétés ;

c) calibre exprimé en mm ;

d) pays de production ;

e) poids net ou nombre de plants déclarés (facultatif pour les plants germés dressés) ;

f) indication de la ou des matières actives dans le cas de traitement chimique  

L'étiquetage des lots traités

Le traitement des plants avec tout produit non homologué est interdit. Les tubercules traités avec des produits homologués ne doivent être détenus, transportés ou vendus que renfermés dans des emballages comportant le marquage, en caractères facilement lisibles, défini ci-dessous.

Ces dispositions sont obligatoires quel que soit le type d'emballage. Elles sont applicables, en particulier, aux clayettes et petits sacs en cas de fractionnement des lots traités.

Le marquage est le suivant :

PLANTS TRAITES PAR ............... (MATIERE ACTIVE) NE PAS UTILISER POUR LA CONSOMMATION HUMAINE OU ANIMALE.

Cette indication est portée soit par inscription directe sur l'emballage, soit sur une étiquette commerciale. Dans ce dernier cas, elle doit être reproduite dans un document inséparable de l'emballage.

Renseignements : laurence.campariol@gnis.fr - tél. : 01 42 33 79 16



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