Règlements techniques de la production, du contrôle et de la certification des semences et plants.

Règlements techniques de la production, du contrôle et de la certification des semences et plants.

Les règlements techniques sont homologués par arrêtés du Ministre de l'Agriculture. Ils édictent les règles et normes auxquelles doivent se conformer la production et la certification des semences et des plants en France.

Les règlements techniques généraux, qui précisent les règles communes à toutes les espèces, sont complétés par les règlements techniques annexes qui définissent les règles et les normes applicables selon le cas, aux différentes espèces, groupes d'espèces et mélanges.

La règlementation relative au phytosanitaire vient compléter ces règles. 

Ci-dessous une liste récapitulative par espèce des référentiels applicables :

Liste des règlements techniques et référentiels applicables aux semences et plants 



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