3 - La réglementation : la connaissez-vous ?

3 - La réglementation : la connaissez-vous ?

Pour être sûr de la qualité des semences achetées, la production et la commercialisation de semences sont très rigoureusement encadrées.
Elles ont pour objectif de limiter les risques techniques par un contrôle officiel de qualité et les risques pour la santé par un produit prêt à l’emploi...
Les Semences Certifiées de Céréales, c'est tout compris !

La commercialisation des semences est précise et bien encadrée par la réglementation.
Celle-ci est souvent mal connue, voire contournée. Certaines pratiques sur les exploitations ne répondent pas aux règles établies. Pourtant, les distributeurs et les vendeurs sont tenus de connaître la réglementation
et de la respecter.

Seules les semences certifiées de variétés inscrites au catalogue officiel peuvent être commercialisées.

L’inscription des variétés au catalogue officiel

tableau reglementation

 Logo ministere
 Arrêté du 15 septembre 1982 du ministère de la Consommation, chapitre 1er - Art 7 :
Le marquage des semences de céréales doit comporter de façon apparente et de caractères facilement lisibles les indications suivantes : le nom de l’espèce, le nom de la variété tel qu’il figure au catalogue officiel, le nom du pays de production, le poids net ou le poids brut ou le nombre de graines pures, la nature du produit utilisé lorsque des pesticides granulés, des substances d’enrobage ou d’autres substances solides sont ajoutés aux semences, l’indication de la ou les matières actives utilisées dans le cas de traitement chimique.

 

  • Le respect de la réglementation : un enjeu majeur pour le présent et l’avenir de l’agriculture française
    Contrôles, autorisations, agréments, sanctions,… sont de mise pour ce qui concerne la fabrication, la vente et l’utilisation des produits phytosanitaires. Les traitements de semences sont soumis exactement à la même réglementation. Pour ne courir aucun risque, il faut donc la respecter.
  • Les traitements de semences sont très encadrés !
    Les produits phytosanitaires font l’objet d’une procédure sévère d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM).
    Celle-ci est délivrée par le ministre de l’Agriculture, après avis de l'Agence Nationale de Sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
  • La protection des variétés
    Comme les œuvres artistiques soumises à la réglementation sur la propriété intellectuelle, les variétés végétales peuvent être protégées.
    Cette protection reconnaît au créateur des droits qui rémunèrent son travail.


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