Les principales différences entre brevet et Certificat d’Obtention Végétale (COV)

Les principales différences entre brevet et Certificat d’Obtention Végétale (COV)

juin 2016

Sélectionneur dans des micro-parcelles d'essai de céréalesLe brevet est issu d'une logique industrielle. Il n'est applicable aux variétés que dans de rares pays comme les Etats-Unis. Les variétés brevetées ne peuvent être utilisées à des fins de recherche et sélection, et sont interdites en tant que semences de ferme. Ce système, mal adapté au vivant, est une menace d'appropriation totale de certaines variétés.Le COV a été conçu pour s'appliquer à une matière vivante, grâce à l'exception de sélection. Il offre davantage de souplesse par exemple en autorisant la pratique des semences de ferme et préserve le libre accès de chacun à la ressource génétique. Cette spécificité, du secteur de l’agriculture et de l’alimentation, assure la continuité de l’amélioration génétique des espèces végétales, tout en empêchant l’appropriation du vivant et en limitant les éventuelles situations de monopole.

Aux USA, en Australie ou au Japon, les variétés végétales peuvent être protégées par un brevet. Contrairement aux variétés protégées par un COV, les variétés brevetées ne peuvent pas être librement utilisées à des fins de sélection par tous et, bien sûr, sont interdites en semences de ferme (pratique qui consiste à utiliser une partie de sa récolte pour la resemer l’année d’après). Les variétés protégées par un COV, quant à elles, peuvent, en Europe, être ressemées par les agriculteurs sous certaines conditions.

Ce système original de propriété doit être défendu pour conserver l'accès déterminant aux ressources génétiques. 87 pays utilisent le COV ou ont entrepris des démarches pour faire évoluer leur propriété intellectuelle sur les obtentions végétales. En renforçant l'usage du COV, il constitue un rempart contre le système des brevets et favorise la biodiversité.

En favorisant l’accès aux ressources génétiques, puisque toutes les variétés protégées sont accessibles librement à tous pour en créer de nouvelles, le COV favorise la biodiversité.

On a ainsi pu remarquer* que c’est dans les pays européens utilisant le certificat d’obtention végétale, que la biodiversité cultivée, qui avait tendance à baisser dans les années 1960, est remontée dans les années 1990.

* 2ème rapport de la FAO sur l’état des ressources génétiques dans le monde (2009)

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